Rapport d'activité 1999
Mis à jour le 14 décembre 2017 — pdf — 2 téléchargements
Rapport d’activité 1999
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- Créée le
- 14 décembre 2017
- Modifiée le
- 14 décembre 2017
- Publiée le
- 14 décembre 2017
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des…
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