Rapport d'activité 1997
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5a327cb9111e9b108e2332ac
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 14 décembre 2017
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Description
Rapport d'activité 1997
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