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Rapport annuel 2009

Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

19 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5d36d5f50f7fb02f4a600f33

Temporalité

Couverture temporelle
2009
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
23 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019

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Description

Rapport annuel 2009 de l'Inspection du travail et mines

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