Mis à jour le 30 novembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
7 jeux de données
Ce jeu de données comprend :
• les zones prioritaires d’habitation (ZPH)
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
Mis à jour le 17 juillet 2019 — zip (255.7Ko) — 1 téléchargements
Mis à jour le 17 juillet 2019 — geojson (1.3Mo) — 2 téléchargements
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