Plans d'occupation du sol (POS) POS

Description

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

Producteur

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Dernière mise à jour

26 août 2025

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
89.0%

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

57ece702111e9b03ae37a4e0

Temporalité

Création

29 septembre 2016

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

26 août 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Luxembourg

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