Plans d'occupation du sol (POS) POS

Mis à jour le 18 décembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

7 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
57ece702111e9b03ae37a4e0

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
29 septembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
18 décembre 2024

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg

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URL stable

Description

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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