Plans d'occupation du sol (POS) (POS) POS Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il… Créé le 29 septembre 2016. Mis à jour le 18 décembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 2 favoris
