Plan d'occupation du sol - Plan d'aménagement partiel - Plan d'aménagement global

Mis à jour le 3 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

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7 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
57ece702111e9b03ae37a4e0

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
29 septembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2018

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Description

Plan d'occupation du sol - Plan d'am�nagement partiel - Plan d'am�nagement global
Data not transformed into INSPIRE data model
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Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery
Description copied from here
Data copied from geoportal sources
WMS proxied from geoportal sources

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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