Plans d'occupation du sol (POS) POS
Mis à jour le 18 décembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
7 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 57ece702111e9b03ae37a4e0
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 29 septembre 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 18 décembre 2024
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Luxembourg
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Description
Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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