Plan directeur sectoriel « Logement » - PSL

Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

4 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5b1146fc46f3b577c2c24cae

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
1 juin 2018
Dernière mise à jour de ressource
15 juin 2018

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URL stable

Description

Ce jeu de données comprend :
• les zones prioritaires d’habitation (ZPH)
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption

Pour en savoir plus...

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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