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Ministère de la Digitalisation
La liste des organismes du secteur public adressables via Peppol reprend toutes les institutions ainsi que tous les établissement publics qui dans le cadre de la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des…
Créé le 15 juin 2023.
Mis à jour le 28 août 2023
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