Liste des organismes du secteur public adressables via Peppol eFact-OSP
Updated on August 28, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère de la Digitalisation
Le programme gouvernemental présenté par le Premier ministre, Xavier Bettel, à la Chambre des députés le 11 décembre 2018, traduit la volonté du gouvernement de placer la digitalisation au centre de ses préoccupations. Ainsi a été créé pour la première fois un ministère de la Digitalisation, avec…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 648b0a4d136bb7ebc8635267
Temporality
- Frequency
- Monthly
- Creation date
- June 15, 2023
- Latest resource update
- June 15, 2023
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Luxembourg
- Territorial coverage
- Luxembourg
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Permalink
Description
La liste des organismes du secteur public adressables via Peppol reprend toutes les institutions ainsi que tous les établissement publics qui dans le cadre de la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession ont besoin d’un point d’accès Peppol pour la réception automatisée de factures électroniques.
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