Liste des Motions, Résolutions, Interpellations et autres 111

Description

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des motions / interpellations / débats de la Chambre des Députés du Luxembourg.

Il contient :

  • Le type de dépôt (type)
    o Motion
    o Interpellation
    o Débat
  • Le sous-type (subtype)
  • Le statut (status)
  • La date de dépôt (deposit_date)
  • La date d’évacuation (evacuation_date)
  • Le titre (title)
  • Le(s) auteurs(s) (authors)
  • Le lien / contexte (link)

Le rapport des motions / interpellations / débats est disponible dans les formats suivants :

  • XLS
  • CSV
  • XML
  • HTML

Producteur

Dernière mise à jour

15 juillet 2024

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
44.0%

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Informations

Mots-clés

ID

63c687f2cfa8113ec4793d12

Temporalité

Création

17 janvier 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 juillet 2024

Actions

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