Liste des Motions, Résolutions, Interpellations et autres 111
Mis à jour le 15 juillet 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
19 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 63c687f2cfa8113ec4793d12
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 15 juillet 2024
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Description
Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des motions / interpellations / débats de la Chambre des Députés du Luxembourg.
Il contient :
- Le type de dépôt (type)
o Motion
o Interpellation
o Débat - Le sous-type (subtype)
- Le statut (status)
- La date de dépôt (deposit_date)
- La date d’évacuation (evacuation_date)
- Le titre (title)
- Le(s) auteurs(s) (authors)
- Le lien / contexte (link)
Le rapport des motions / interpellations / débats est disponible dans les formats suivants :
- XLS
- CSV
- XML
- HTML
Fichiers 4
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