Liste des Motions, Résolutions, Interpellations et autres 111

Updated on December 1, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…

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Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
63c687f2cfa8113ec4793d12

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 17, 2023
Latest resource update
December 1, 2023

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Description

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des motions / interpellations / débats de la Chambre des Députés du Luxembourg.

Il contient :

  • Le type de dépôt (type)
    o Motion
    o Interpellation
    o Débat
  • Le sous-type (subtype)
  • Le statut (status)
  • La date de dépôt (deposit_date)
  • La date d’évacuation (evacuation_date)
  • Le titre (title)
  • Le(s) auteurs(s) (authors)
  • Le lien / contexte (link)

Le rapport des motions / interpellations / débats est disponible dans les formats suivants :

  • XLS
  • CSV
  • XML
  • HTML

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