Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des pétitions accessibles sur le site : https://www.petitiounen.lu/

Il contient :

• Le numéro de la pétition (Petition Nbr)
• Le titre (Official title)
• La dimension d’intérêt général (Motivation)
• L’objectif (Goal)
• La date de dépôt (Filing Date)
• Le rôle du pétitionnaire dans le cas d’une affiliation à une association (Association Role)
• Le nom de l’association (Association Name)
• Le nombre de signature au format papier (Sign Nbr Paper)
• Le nombre de signature au format électronique (Sign Nbr Electronic)
• Le type de pétition (Type)
  o Publique (PUB)
  o Ordinaire (ORD)
• Le statut de la pétition dans son cycle de vie (Status)
  o CLOTUREE
  o RETIREE
  o SEUIL_NON_ATTEINT
  o SEUIL_ATTEINT
  o RECLASSEE_SEUIL_NON_ATTEINT
  o IRRECEVABLE
  o RECLASSE_IRRECEVABLE
  o RECEVABLE
  o RECLASSEE
  o EN_ATTENTE_DE_RESULTATS
  o SIGNATURE_EN_COURS
• Le pays de résidence du pétitionnaire (Residency Country)

Le rapport des pétitions est disponible dans les formats suivants :

• XLS
• CSV
• XML
• HTML