La liste des pétitions 102

Mis à jour le 16 août 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…

16 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
633dc0be73184376cf400d5f

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
5 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
16 août 2023

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Description

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des pétitions accessibles sur le site : https://www.petitiounen.lu/

Il contient :

  • Le numéro de la pétition (Petition Nbr)
  • Le titre (Official title)
  • La dimension d’intérêt général (Motivation)
  • L’objectif (Goal)
  • La date de dépôt (Filing Date)
  • Le rôle du pétitionnaire dans le cas d’une affiliation à une association (Association Role)
  • Le nom de l’association (Association Name)
  • Le nombre de signature au format papier (Sign Nbr Paper)
  • Le nombre de signature au format électronique (Sign Nbr Electronic)
  • Le type de pétition (Type)
    o Publique (PUB)
    o Ordinaire (ORD)
  • Le statut de la pétition dans son cycle de vie (Status)
    o CLOTUREE
    o RETIREE
    o SEUIL_NON_ATTEINT
    o SEUIL_ATTEINT
    o RECLASSEE_SEUIL_NON_ATTEINT
    o IRRECEVABLE
    o RECLASSE_IRRECEVABLE
    o RECEVABLE
    o RECLASSEE
    o EN_ATTENTE_DE_RESULTATS
    o SIGNATURE_EN_COURS
  • Le pays de résidence du pétitionnaire (Residency Country)

Le rapport des pétitions est disponible dans les formats suivants :

  • XLS
  • CSV
  • XML
  • HTML

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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