Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action.

Il contient :

• La référence du document (number)
• La date de transmission (creation_date)
• Le type de soumission (proceduretype)
• Classification
  o A – sans intérêt particulier pour le Luxembourg
  o B – méritant un examen plus détaillé
• Le type de document (documenttype)
• Le titre (originaltitle)
• La date de publication (publication_date)
• La commission assignée (commission)
• La date de renvoi en commission (referral_back_date_to_committee)
• La date d’évacuation (evacuation_date)
• Le statut du traitement (status)
  o En charge
  o Evacué
• Le type d’évacuation (evacuation_type)
  o Autre
  o Avec avis
  o Information reçue
  o Sans suite
• Le type d’avis émis (avis_type)
  o Avis motivé
  o Avis politique
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