La liste de Directives Européennes et transposition nationale 113
Updated on December 1, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
17 datasets
Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 63c6892253b9573a7f9f2049
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 17, 2023
- Latest resource update
- December 1, 2023
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Description
Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action.
Il contient :
- La référence du document (number)
- La date de transmission (creation_date)
- Le type de soumission (proceduretype)
- Classification
o A – sans intérêt particulier pour le Luxembourg
o B – méritant un examen plus détaillé - Le type de document (documenttype)
- Le titre (originaltitle)
- La date de publication (publication_date)
- La commission assignée (commission)
- La date de renvoi en commission (referral_back_date_to_committee)
- La date d’évacuation (evacuation_date)
- Le statut du traitement (status)
o En charge
o Evacué - Le type d’évacuation (evacuation_type)
o Autre
o Avec avis
o Information reçue
o Sans suite - Le type d’avis émis (avis_type)
o Avis motivé
o Avis politique
Le rapport est disponible dans les formats suivants : - XLS
- CSV
- XML
- HTML
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