Justice de Paix Esch-sur-Alzette

Mis à jour le 7 octobre 2024 — Other (Open)

Administration judiciaire

L’administration judiciaire (AJUD) regroupe : Le Parquet général, La Cour supérieure de justice, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, affaires commerciales, Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles, Le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, La…

53 jeux de données

Informations

Licence
Other (Open)
ID
66b20d2a8ba6ec2dd928f7b9

Temporalité

Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
6 août 2024
Dernière mise à jour de ressource
7 octobre 2024

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg
Couverture territoriale
Luxembourg

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Description

Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes pour les affaires de travail, sont intégrées aux justices de paix.
La justice de paix d’Esch-sur-Alzette comprend le canton d’Esch-sur-Alzette et les communes de "Käerjeng" et Dippach. Elle est composée d’un juge de paix directeur, d’un juge de paix adjoint et de huit juges de paix.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le portail de la justice.

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