Inventaire des sites publics

Mis à jour le 12 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Service information et presse du gouvernement

Service information et presse du gouvernement

52 jeux de données

3 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5f7725fe6395b14888ee4542

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
2 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
12 octobre 2023

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019.
Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau administratif (État, commune, autre) et la thématique (culture et loisirs, emploi et fiscalité, enseignement, logement et équipements collectifs,ordre et sécurité publics, protection de l'environnement, protection sociale, santé, transports, autre) conformément aux catégories définies dans la décision d'exécution EU 2018/1524
Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : mission de contrôle de l'accessibilité numérique.

Fichiers 14

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.