Mis à jour le 12 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Service information et presse du gouvernement
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Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019.
Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau administratif (État, commune, autre) et la thématique (culture et loisirs, emploi et fiscalité, enseignement, logement et équipements collectifs,ordre et sécurité publics, protection de l'environnement, protection sociale, santé, transports, autre) conformément aux catégories définies dans la décision d'exécution EU 2018/1524
Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : mission de contrôle de l'accessibilité numérique.
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