Inspections - IED establishments' reports
Description
Les rapports d'inspection des installations industrielles visées par loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (loi IED) présentent la base juridique en vigueur et les données relatives à l'installation en question. Ils fournissent également des informations sur le cadre et les données relatives à l'inspection elle-même. Enfin, le rapport contient les résultats de l'inspection environnementale et des informations sur la fréquence des inspections prévues.
Plus d’informations sur les établissements classés et les émissions industrielles : https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html
Inspection reports for industrial facilities covered by loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (IED Act) present the legal basis in force and data relating to the facility in question. They also provide information on the framework and data relating to the inspection itself. Finally, the report contains the results of the environmental inspection and information on the frequency of planned inspections.
Further information on classified facilities and industrial emissions: https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html
Producteur
Dernière mise à jour
7 mars 2024
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
65e97c8f845e794f266234be
Temporalité
Création
7 mars 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 mars 2024