Inspections - IED establishments' reports

Description

Les rapports d'inspection des installations industrielles visées par loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (loi IED) présentent la base juridique en vigueur et les données relatives à l'installation en question. Ils fournissent également des informations sur le cadre et les données relatives à l'inspection elle-même. Enfin, le rapport contient les résultats de l'inspection environnementale et des informations sur la fréquence des inspections prévues.
Plus d’informations sur les établissements classés et les émissions industrielles : https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html

Inspection reports for industrial facilities covered by loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (IED Act) present the legal basis in force and data relating to the facility in question. They also provide information on the framework and data relating to the inspection itself. Finally, the report contains the results of the environmental inspection and information on the frequency of planned inspections.
Further information on classified facilities and industrial emissions: https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/Autorisations/Etablissements_classes/IED.html

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Dernière mise à jour

7 mars 2024

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Creative Commons Zero (CC0)

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Informations

Temporalité

Création

7 mars 2024

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

7 mars 2024

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