HVD - Annex 2 Earth Observation and Environment - Emissions - Chemical Substances and Products - Import restrictions - Mercury as waste 2022

Description

Mercury Regulation: Import restrictions - Mercury as waste

The Mercury Regulation imposes certain prohibitions and limitations around imports of mercury and mercury mixtures as waste in its article 4. Compliance with those is followed up, among other means, via a reporting requirement, which is included in this obligation.

The obligation to report includes an account of the amounts traded and their intended treatment operations.

Description copied from catalog.inspire.geoportail.lu.

Producteur

Administration de l'environnement

Dernière mise à jour

9 juin 2026

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
44.0%

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

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Informations

Mots-clés

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

69bd6755ceea38aed1ffbe16

Temporalité

Création

20 mars 2026

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 juin 2026

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Luxembourg

Granularité de la couverture territoriale

Luxembourg

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