Cadastre vertical : Nombre des demandes introduites et des dossiers clôturés par type

Name: Cadastre vertical : Nombre des demandes introduites et des dossiers clôturés par type
Creator: Administration du cadastre et de la topographie
License: https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
Keywords: appartements,cadaster,cadastre,co-owned-property,copropriete,development,urban,urbanisme,vertical

Description

Producteur

Administration du cadastre et de la topographie

Dernière mise à jour

10 août 2017

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées

44.0%

Description des données non renseignée

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Cadastre vertical: Nombre des demandes introduites et des dossiers clôturés par type

Mis à jour le 10 août 2017

xlsx (12.1Ko)

17 téléchargements

URL: https://download.data.public.lu/resources/cadastre-vertical-nombre-des-demandes-introduites-et-des-dossiers-clotures-par-type/20170810-155309/nombre_dossiers.xlsx
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/07d7da9f-7dd0-44de-b909-de77302d62f3
sha1: 1fb56fc2a623b6e734dd00c2535a6ecad3a7533b
Type MIME: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet

Créé le: 10 août 2017
Modifiée le: 10 août 2017

Taille: 12.1Ko

Cadastre vertical: Nombre des demandes introduites et des dossiers clôturés par type

A - l’ancien état descriptif de division de l’immeuble, déjà soumis au statut de la copropriété au moment
de l’introduction du cadastre vertical, n’est pas conforme aux nouvelles réglementations,
E - l’immeuble, existant et actuellement détenu par un seul propriétaire ou un groupe de propriétaires en
indivision, est soumis au statut de la copropriété,
M - le cadastre vertical de l’immeuble est ponctuellement modifié et seules les quotes-parts associées aux
lots privatifs concernés, sont recalculées,
N - l’immeuble, projeté, en construction ou nouvellement construit, est soumis au statut de la copropriété,
R - le cadastre vertical de l’immeuble est entièrement rectifié et toutes les quotes-parts sont recalculées.

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Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

598c64c3111e9b68bb8573e1

Temporalité

Création

10 août 2017

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

10 août 2017

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