[FR]

En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :

lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.

Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.

L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.

[EN]

As a regulator in the field of electronic media, ALIA is required to deliver opinions in the instances listed below:

following an application for a licence to provide an audiovisual media service (television programmes and on-demand services);
following an application for a permit to provide radio services via a high-powered transmitter (radio stations with national coverage);
before the withdrawal of a licence or permit by the government.

The opinions of ALIA are advisory and not binding.

The Authority may deliver an opinion concerning any other question related to the regulation of audiovisual media services if it considers this to be necessary.