Air Quality - Preliminary information on zones and agglomerations
Description
(B) Preliminary information on zones and agglomerations (Article 6)
Article 6
Zones and agglomerations
- In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Part B of Annex II to this Decision on the delimitation and type of zones and agglomerations established in accordance with Article 3 of Directive 2004/107/EC and Article 4 of Directive 2008/50/EC and in which the assessment and management of air quality is to be carried out in the following calendar year.
Producteur
Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
66fbbb16cf520e533255e96f
Temporalité
Création
1 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 octobre 2024