Air Quality - Preliminary information on zones and agglomerations
Mis à jour le 1 octobre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66fbbb16cf520e533255e96f
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 1 octobre 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 1 octobre 2024
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Description
(B) Preliminary information on zones and agglomerations (Article 6)
Article 6
Zones and agglomerations
- In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Part B of Annex II to this Decision on the delimitation and type of zones and agglomerations established in accordance with Article 3 of Directive 2004/107/EC and Article 4 of Directive 2008/50/EC and in which the assessment and management of air quality is to be carried out in the following calendar year.
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