Air Quality - Information on air quality plans

Mis à jour le 15 octobre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de l'environnement

L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
670e747604c6e378f9153989

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
15 octobre 2024
Dernière mise à jour de ressource
15 octobre 2024

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URL stable

Description

(H) Information on air quality plans (Article 13) under Air Quality Directive IPR

Article 13
Air quality plans

  1. In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Parts H, I, J and K of Annex II to this Decision on air quality plans as required by Article 23 of Directive 2008/50/EC including:
    (a) the mandatory elements of the air quality plan as listed pursuant to Article 23 of Directive 2008/50/EC in Section A of Annex XV to Directive 2008/50/EC;
    (b) references to where the public can have access to regularly updated information on the implementation of the air quality plans.
  2. The information shall be made available to the Commission without delay, and no later than 2 years after the end of the calendar year in which the first exceedance was observed.

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