Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance AEC AD

Name: Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance
Creator: Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance
Keywords: annual-report,assurance,assurance-dependance,government,health,rapport,sante,securite-sociale

Mis à jour le 2 septembre 2024 — Other (Public Domain)

Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance

Dans le cadre de l'assurance dépendance, l'Administration d'évaluation et de contrôle (AEC) de l'assurance dépendance a pour mission: - d'émettre les avis relatifs à l'existence de l'état de la dépendance, de déterminer les aides et soins que requiert la personne dépendante et d'établir la…

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Informations

Licence: Other (Public Domain)
ID: 5dcbd661f176a12f20625ea8

Temporalité

Fréquence: Annuelle
Date de création: 13 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource: 2 septembre 2024

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Description

Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale / Enquêtes de satisfaction

Fichiers ¹⁷

Fichier principal

2024 Rapport biennal article 384bis du Code de la Sécurité sociale - Résumé (3ième rapport)

Mis à jour le 2 septembre 2024 — pdf (732.4Ko) — 0 téléchargements

Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance :

contrôle et mesure l’adéquation entre les prestations effectivement dispensées et les prestations requises arrêtées dans la synthèse de prise en charge au moyen de la documentation de la prise en charge fournie par les prestataires visés aux articles 389 à 391 et, le cas échéant, d’une visite auprès de la personne dépendante ;

contrôle la qualité des prestations fournies à la personne dépendante compte tenu des indicateurs visés à l’article 387bis, au moyen de la documentation de la prise en charge fournie par les prestataires visés aux articles 389 à 391 et, le cas échéant, d’une visite auprès de la
personne dépendante.

L’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance établit un rapport biennal relatif aux contrôles effectués, qu’elle transmet au comité directeur de la Caisse nationale de santé,
aux ministres ayant la Sécurité sociale et la Santé dans leurs attributions et aux ministres compétents en vertu de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant
dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Il conviendra de noter que cet article entend que le rapport contiendra également les mesures mises en œuvre pour le suivi de la qualité liée à la fourniture des aides techniques et à la réalisation d’adaptations du logement.

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Créé le: 2 septembre 2024
Modifiée le: 2 septembre 2024
Publiée le: 2 septembre 2024

2024 Rapport biennal article 384bis du Code de la Sécurité sociale (3ième rapport)

Mis à jour le 2 septembre 2024 — pdf (3.5Mo) — 0 téléchargements

Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance :

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Créé le: 2 septembre 2024
Modifiée le: 2 septembre 2024
Publiée le: 2 septembre 2024

2024 Enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'assurance dépendance vivant en établissement à séjour continu et de leurs personnes de référence

Mis à jour le 11 juin 2024 — pdf (579.6Ko) — 0 téléchargements

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Créé le: 11 juin 2024
Modifiée le: 11 juin 2024
Publiée le: 11 juin 2024

2023 Rapport d'activités

Mis à jour le 11 juin 2024 — pdf (1.3Mo) — 0 téléchargements

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Créé le: 11 juin 2024
Modifiée le: 11 juin 2024
Publiée le: 11 juin 2024

2023 chiffres clé

Mis à jour le 11 juin 2024 — pdf (1.9Mo) — 0 téléchargements

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Créé le: 11 juin 2024
Modifiée le: 11 juin 2024
Publiée le: 11 juin 2024

2022 Rapport d'activités

Mis à jour le 17 octobre 2023 — pdf (1.9Mo) — 0 téléchargements

URL: https://download.data.public.lu/resources/administration-devaluation-et-de-controle-de-lassurance-dependance/20231017-101431/rapport-dactivite-aec-2022-1.pdf
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Créé le: 17 octobre 2023
Modifiée le: 17 octobre 2023
Publiée le: 17 octobre 2023

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