Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de… Créé le 19 décembre 2018. Mis à jour le 13 juin 2023 — Other (Attribution) 0 réutilisation 0 favori
Collaborations scientifiques Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Dans le cadre de la réalisation de ses missions, le ministère du Logement collabore avec différents acteurs socio-économiques : Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU) myenergy Observatoire de l’Habitat Oekozenter Créé le 19 décembre 2018. Mis à jour le 13 mai 2019 — Other (Attribution) 0 réutilisation 0 favori
Gestion locative sociale (GLS) GLS Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Via la gestion locative sociale, toute institution, ayant une convention de collaboration avec le ministère du Logement , peut louer des logements pour les mettre, par la suite, à disposition de leur clientèle. Créé le 19 décembre 2018. Mis à jour le 5 septembre 2024 — Other (Attribution) 0 réutilisation 0 favori
Rapports d'activité (RA) RA Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Rapports d'activité du ministère du Logement Créé le 11 décembre 2018. Mis à jour le 13 juillet 2023 — Other (Attribution) 0 réutilisation 0 favori
Notes d'informations Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Rubrique dédiée à des notes d'informations Créé le 28 janvier 2022. Mis à jour le 28 janvier 2022 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
