Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

Ressources

Fichier principal

Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Documentation

Moldèle convention - promoteur privé

Règlement grand-ducal du 1 er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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