Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Name: Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés
Creator: Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire
Keywords: aides-etatiques,construction,logement,logements-subventionnes,ministere-du-logement,ministry,promoteur,promoteurs,state-aid,subventions,urban,urbanisme

Mis à jour le 13 juin 2023 — Other (Attribution)

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

Les attributions du ministère du Logement sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le ministère coordonne et met en œuvre la politique générale du logement.

5 jeux de données

Informations

Licence: Other (Attribution)
ID: 5c19e99428c4b206eecaf0be

Temporalité

Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 19 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource: 7 mars 2022

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Description

Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

Fichiers ²

Fichier principal ¹

Programme d'aides à la pierre

Mis à jour le 7 mars 2022 — html — 1 téléchargements

URL: https://logement.public.lu/fr/professionnels/promoteurs-sociaux/aides-etatiques0.html
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/2e76edcc-14ba-4d9e-acfc-212150b4595d
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créé le: 19 décembre 2018
Modifiée le: 7 mars 2022
Publiée le: 19 décembre 2018

Documentation ¹

Règlement grand-ducal du 1 er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Mis à jour le 30 mars 2020 — html — 31 téléchargements

URL: https://logement.public.lu/dam-assets/documents/legislation/rgd/CE-RGD-du-21-08-2018.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/0709382d-2cf5-4192-a614-6aaec32c0734
Type: Documentation
Type MIME: None
Créé le: 19 décembre 2018
Modifiée le: 30 mars 2020
Publiée le: 19 décembre 2018

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