Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de… Created on December 19, 2018. Updated on June 13, 2023 — Other (Attribution) 0 reuses 0 favorites
Collaborations scientifiques From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Dans le cadre de la réalisation de ses missions, le ministère du Logement collabore avec différents acteurs socio-économiques : Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU) myenergy Observatoire de l’Habitat Oekozenter Created on December 19, 2018. Updated on May 13, 2019 — Other (Attribution) 0 reuses 0 favorites
Gestion locative sociale (GLS) GLS From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Via la gestion locative sociale, toute institution, ayant une convention de collaboration avec le ministère du Logement , peut louer des logements pour les mettre, par la suite, à disposition de leur clientèle. Created on December 19, 2018. Updated on September 5, 2024 — Other (Attribution) 0 reuses 0 favorites
Rapports d'activité (RA) RA From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Rapports d'activité du ministère du Logement Created on December 11, 2018. Updated on July 13, 2023 — Other (Attribution) 0 reuses 0 favorites
Notes d'informations From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Rubrique dédiée à des notes d'informations Created on January 28, 2022. Updated on January 28, 2022 — License Not Specified 0 reuses 0 favorites