Air Quality - Preliminary information on the assessment regime
Description
(C) Preliminary information on the assessment regime (Article 7)
Article 7
Assessment regime
- In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Part C of Annex II on the assessment regime to be applied in the following calendar year for each pollutant within individual zones and agglomerations in accordance with Article 4 of Directive 2004/107/EC and Articles 5 and 9 of Directive 2008/50/EC.
Producteur
Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
66fbbcc4bcb52bc9d74655b9
Temporalité
Création
1 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 octobre 2024