Air Quality - Preliminary information on the assessment regime

Description

(C) Preliminary information on the assessment regime (Article 7)

Article 7
Assessment regime

  1. In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Part C of Annex II on the assessment regime to be applied in the following calendar year for each pollutant within individual zones and agglomerations in accordance with Article 4 of Directive 2004/107/EC and Articles 5 and 9 of Directive 2008/50/EC.

Producteur

Dernière mise à jour

1 octobre 2024

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Creative Commons Zero (CC0)

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Informations

Temporalité

Création

1 octobre 2024

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 octobre 2024

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