Base de calcul pour la détermination de la subvention variable annuelle liée à la certification "European Energy Award"
Publié le 8 juin 2021 par My Energy G.I.E.
La population de la commune est un des deux paramètres qui définit la hauteur de la subvention variable annuelle. Dans le cadre de la refonte du Pacte Climat, il a été décidé de s'orienter au registre national des personnes physiques dont les données ci-dessus sont directement extraits.
Jeux de données utilisés
Contributions communautaires
Discussions
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.