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Base de calcul pour la détermination de la subvention variable annuelle liée à la certification "European Energy Award"

Published on June 8, 2021

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Klima-Agence G.I.E.

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60bf18b0bb6366c762766610

Publication

Creation date
June 8, 2021

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La population de la commune est un des deux paramètres qui définit la hauteur de la subvention variable annuelle. Dans le cadre de la refonte du Pacte Climat, il a été décidé de s'orienter au registre national des personnes physiques dont les données ci-dessus sont directement extraits.

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