SOLVIT Luxembourg

Description

Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chaque État membre de l’UE et de l'Espace économique européen. Ils ont pour fonction de transmettre aux administrations compétentes les sollicitations qu’ils reçoivent à titre gracieux de la part d’autres centres européens, des citoyens et des entreprises, d’en analyser le bien-fondé et d’aider à la résolution amiable des problèmes.

Au Luxembourg, le centre SOLVIT national est rattaché à la Direction du Marché intérieur et de la Concurrence du Ministère de l’Économie. L’ancrage des centres SOLVIT dans une administration nationale offre des leviers privilégiés pour interpeler et persuader les entités publiques concernées de se conformer au droit de l’UE.

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Membres1

Sergej BAUMANN

admin

Informations techniques

ID
64b1091c5eee9a95f98793f5
Date de création
14 juillet 2023
Date de mise à jour
27 avril 2024