Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
This dataset contains the national, national specific and regional existing business parks / production sites.
Créé le 29 août 2024. Mis à jour le 29 août 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
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Plan d'occupation du sol - Plan d'am�nagement partiel - Plan d'am�nagement global Data not transformed into INSPIRE data model--------------------------------------- Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery Description copied from here Data copied from…
Créé le 29 septembre 2016. Mis à jour le 3 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)
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Ce jeu de données comprend : • les zones prioritaires d’habitation (ZPH) • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...
Créé le 1 juin 2018. Mis à jour le 30 novembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
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Ce jeu de données comprend : • les zones de préservation des grands ensembles paysagers (GEP) • les zones vertes interurbaines (ZVI) • les coupures vertes Pour en savoir plus...
Créé le 1 juin 2018. Mis à jour le 4 avril 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Marco Tholl
admin
Jeff Konnen
admin
Tom Fourmann
admin
Philippe Braun
editor
Pit Back
editor