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Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Description

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Datasets6

Plan d'occupation du sol - Plan d'aménagement partiel - Plan d'aménagement global

From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Plan d'occupation du sol - Plan d'am�nagement partiel - Plan d'am�nagement global Data not transformed into INSPIRE data model--------------------------------------- Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery Description copied from here Data copied from…

Created on September 29, 2016. Updated on October 3, 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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Plan directeur sectoriel « Transports » (PST) PST

From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Ce jeu de données comprend : • les couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport • les tracés pour les projets d’infrastructures de transport • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...

Created on June 1, 2018. Updated on November 29, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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See 6 datasets

Members4

Marco Tholl

admin

Jeff Konnen

admin

Tom Fourmann

admin

Philippe Braun

editor

Technical details

ID
5ce2a3de4384b02ca97262e9
Creation date
May 20, 2019
Modification date
July 13, 2024

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