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Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Description

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Jeux de données6

Plan d'occupation du sol - Plan d'aménagement partiel - Plan d'aménagement global

Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Plan d'occupation du sol - Plan d'am�nagement partiel - Plan d'am�nagement global Data not transformed into INSPIRE data model--------------------------------------- Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery Description copied from here Data copied from…

Créé le 29 septembre 2016. Mis à jour le 3 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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Plan directeur sectoriel « Transports » (PST) PST

Par Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Ce jeu de données comprend : • les couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport • les tracés pour les projets d’infrastructures de transport • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus...

Créé le 1 juin 2018. Mis à jour le 29 novembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Membres3

Marco Tholl

admin

Jeff Konnen

admin

Tom Fourmann

admin

Informations techniques

ID
5ce2a3de4384b02ca97262e9
Date de création
20 mai 2019
Date de mise à jour
24 avril 2024

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