Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires depuis 1945.

Il contient :
• La Legislature
• L’Année
• Le Type (Ordinaire ou Extraordinaire)
• Le nombre de Séances publiques
• Le nombre d’Heures de séances
• Le nombre de Commissions, assemblées parlementaires internationales et groupes de travail (y compris Conférence des Présidents et Bureau)
• Le nombre de Projets de loi déposés
• Le nombre de Projets de loi évacués
• Le nombre de Projets de loi adoptés en second vote constitutionnel
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution déposés
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution évacués
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution retirés
• Le nombre de Propositions de loi déposées
• Le nombre de Propositions de loi évacuées
• Le nombre de Projets de règlement grand-ducal déposés
• Le nombre de Projets de règlement grand-ducal évacués
• Le nombre de Propositions de révision de la Constitution déposées
• Le nombre de Propositions de révision de la Constitution évacuées
• Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
• Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacuées
• Le nombre de Déclarations du Gouvernement et débats divers
• Le nombre d’Interpellations
• Le nombre d’Heures d’actualité
• Questions avec débat et questions élargies
• Le nombre d’Heures de questions au Gouvernement
• Le nombre de Questions orales posées dans le cadre des heures de questions au Gouvernement
• Le nombre de Questions urgentes (urgence reconnue)
• Le nombre de Questions parlementaires posées
• Le nombre de Questions parlementaires évacuées

Le rapport est disponible dans le format suivant :
• XLS