Règlement intérieur du CGDIS

Mis à jour le 2 septembre 2021 — Licence non spécifiée

Corps grand-ducal d'incendie et de secours

https://112.public.lu/fr.html Depuis le 1er juillet 2018, avec la entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, les services de secours au Luxembourg sont regroupés dans l'établissement publique…

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Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
5d36a6370f7fb02716ac2494

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019

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Description

Le présent document constitue le règlement intérieur du CGDIS du Grand-Duché de Luxembourg et est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2018.

Il prévoit en complément ou en précision des textes législatifs et du règlement opérationnel les dispositions applicables au fonctionnement du CGDIS.

Par ailleurs, il précise le fonctionnement général de l’établissement public, édicte des dispositions relatives aux agents du CGDIS, aux modalités de formation, aux règles générales ainsi que des dispositions relatives à l’administration pure du CGDIS.

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