Règlement intérieur du CGDIS
Mis à jour le 2 septembre 2021 — Licence non spécifiée
Corps grand-ducal d'incendie et de secours
https://112.public.lu/fr.html Depuis le 1er juillet 2018, avec la entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, les services de secours au Luxembourg sont regroupés dans l'établissement publique…
6 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 5d36a6370f7fb02716ac2494
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 juillet 2019
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Le présent document constitue le règlement intérieur du CGDIS du Grand-Duché de Luxembourg et est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2018.
Il prévoit en complément ou en précision des textes législatifs et du règlement opérationnel les dispositions applicables au fonctionnement du CGDIS.
Par ailleurs, il précise le fonctionnement général de l’établissement public, édicte des dispositions relatives aux agents du CGDIS, aux modalités de formation, aux règles générales ainsi que des dispositions relatives à l’administration pure du CGDIS.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.