Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes

Mis à jour le 8 avril 2024 — Licence non spécifiée

Administration des contributions directes

L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…

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Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
5fc5064b08b47d29c5a8441e

Temporalité

Couverture temporelle
2002
Fréquence
Annuelle
Date de création
30 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
8 avril 2024

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Description

Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes

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