Rapport d'activité 2024 de la Commission d'Accès aux Documents
Mis à jour le 11 avril 2025 — pdf — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 11 avril 2025
- Modifiée le
- 11 avril 2025
- Publiée le
- 11 avril 2025
Rapports d'activité de la CAD
Mis à jour le 11 avril 2025 — Licence non spécifiée
Commission d'Accès aux Documents
La Commission d'accès aux documents (CAD) a été créée par loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Il s'agit d'une instance administrative indépendante et de nature consultative. Elle est établie auprès du Premier ministre, ministre d'État. En application de…
3 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 63e124a1ec1b236e64bc6747
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 6 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 avril 2025
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Documents publiés initialement sur le site internet de la CAD et importés automatiquement sur data.public.lu
Fichiers 6
Fichier principal
Rapport d'activité 2023 de la Commission d'Accès aux Documents
Mis à jour le 11 avril 2025 — pdf — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 11 avril 2025
- Modifiée le
- 11 avril 2025
- Publiée le
- 11 avril 2025
Rapport d'activité 2022 de la Commission d'accès aux documents
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 24 juillet 2023
- Modifiée le
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 24 juillet 2023
Rapport d'activité 2021 de la Commission d’accès aux documents
Mis à jour le 6 février 2023 — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 6 février 2023
- Modifiée le
- 6 février 2023
- Publiée le
- 6 février 2023
Rapport d'activité 2020 de la Commission d’accès aux documents
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 6 février 2023
- Modifiée le
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 6 février 2023
Rapport d'activité 2019 de la Commission d’accès aux documents
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 6 février 2023
- Modifiée le
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 6 février 2023
Ressources communautaires 0
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