Rapport d'activité 2022 de la Commission d'accès aux documents
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- Créée le
- 24 juillet 2023
- Modifiée le
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 24 juillet 2023
Mis à jour le 24 juillet 2023 — Licence non spécifiée
La Commission d'accès aux documents (CAD) a été créée par loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Il s'agit d'une instance administrative indépendante et de nature consultative. Elle est établie auprès du Premier ministre, ministre d'État. En application de…
3 jeux de données
Documents publiés initialement sur le site internet de la CAD et importés automatiquement sur data.public.lu
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
Mis à jour le 6 février 2023 — 0 téléchargements
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
Mis à jour le 24 juillet 2023 — 0 téléchargements
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Aucun résultat pour votre recherche.
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.