Rapports d'activité de la CAD
Mis à jour le 24 juillet 2023 — Licence non spécifiée
Commission d'Accès aux Documents
La Commission d'accès aux documents (CAD) a été créée par loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Il s'agit d'une instance administrative indépendante et de nature consultative. Elle est établie auprès du Premier ministre, ministre d'État. En application de…
3 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 63e124a1ec1b236e64bc6747
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 6 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 juillet 2023
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URL stable
Description
Documents publiés initialement sur le site internet de la CAD et importés automatiquement sur data.public.lu
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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