Rapport annuel 2020
Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
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Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 633e79d1626f16b6f0aedb12
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 6 octobre 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 octobre 2022
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Description
Rapport annuel 2020
Fichiers 1
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