Rapport annuel 2019
Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
19 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 633e7953626f16b6f0aedb11
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 6 octobre 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 octobre 2022
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Description
Rapport annuel 2019
Fichiers 1
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