Rapport annuel 2015

Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée

Centre pour l'égalité de traitement

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…

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Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
58ff034a111e9b360a09f0a3

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
25 avril 2017
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

Rapport annuel 2015

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