Rapport annuel 2013
Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
19 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5d36cef00f7fb02f4d954833
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2013
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 juillet 2019
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Description
Rapport annuel 2013 de l'Inspection du travail et des mines
Fichiers 1
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