Mis à jour le 30 novembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
7 jeux de données
Ce jeu de données contient:
• les zones d’activités économiques existantes (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques projetées (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
Mis à jour le 17 juillet 2019 — zip (259.8Ko) — 7 téléchargements
Mis à jour le 17 juillet 2019 — geojson (1.2Mo) — 3 téléchargements
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