Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Updated on June 13, 2023 — Other (Attribution)

Ministère du Logement

Les attributions du ministère du Logement sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le ministère coordonne et met en œuvre la politique générale du logement.

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Informations

License
Other (Attribution)
ID
5c19e99428c4b206eecaf0be

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
December 19, 2018
Latest resource update
March 7, 2022

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Description

Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

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