Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés
Description
Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.
Producteur
Dernière mise à jour
7 mars 2022
Licence
Other (Attribution)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Attribution)
ID
5c19e99428c4b206eecaf0be
Temporalité
Création
19 décembre 2018
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
7 mars 2022