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Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Mis à jour le 13 juin 2023 — Other (Attribution)

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement

Les attributions du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le Ministère coordonne et met en œuvre la politique générale du logement.

5 jeux de données

Informations

Licence
Other (Attribution)
ID
5c19e99428c4b206eecaf0be

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
19 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
7 mars 2022

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Description

Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

Fichiers 2

Fichier principal 1

Documentation 1

Règlement grand-ducal du 1 er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Mis à jour le 30 mars 2020 — html — 31 téléchargements

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