Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Description

Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

Producteur

Dernière mise à jour

7 mars 2022

Licence

Other (Attribution)

Qualité des métadonnées
67.0%

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Informations

Temporalité

Création

19 décembre 2018

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

7 mars 2022

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