Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés

Description

Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

Producteur

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement

Dernière mise à jour

7 mars 2022

Licence

Other (Attribution)

Qualité des métadonnées
67.0%

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publier une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Other (Attribution)

ID

5c19e99428c4b206eecaf0be

Temporalité

Création

19 décembre 2018

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

7 mars 2022

Actions

Intégrer sur votre site