Mis à jour le 29 novembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
7 jeux de données
Ce jeu de données comprend :
• les couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport
• les tracés pour les projets d’infrastructures de transport
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption
Mis à jour le 17 juillet 2019 — zip (1.2Mo) — 7 téléchargements
Mis à jour le 17 juillet 2019 — geojson (4.8Mo) — 2 téléchargements
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Bonjour, Dans le set de données il manque le shapefile relatif aux terrains auxquells s'applique le droit de préemption, merci de bien vouloir le téléverser. Merci d'avance