Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique ULCC

Name: Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique
Creator: University of Luxembourg Competence Centre
Keywords: document,economie,economy,groupements-dinteret-economique,law,legislation,loi

Mis à jour le 13 mai 2019 — Licence non spécifiée

University of Luxembourg Competence Centre

Le University of Luxembourg Competence Centre est l’organisme de formation continue professionnelle et universitaire partenaire de l’Université du Luxembourg. Sa mission est de développer, proposer et gérer des programmes de formation à la fois à l’écoute du marché du travail et soutenant les…

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Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 5c778e1b4384b0709ce8dd0c

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 28 février 2019
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2019

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Description

Recueil de législation A-N°20 du 11 avril 1991

Fichiers ¹

Fichier principal

loi-du-25-03-1991-sur-les-gie.pdf

Mis à jour le 28 février 2019 — pdf (174.3Ko) — 1 téléchargements

URL: https://download.data.public.lu/resources/loi-du-25-mars-1991-sur-les-groupements-dinteret-economique/20190228-083139/loi-du-25-03-1991-sur-les-gie.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/202ee8b6-fe72-43c6-acd1-9c9837773c90
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 790da4f82397ab570dbdafbe866e8cea53d2f10e
Créé le: 28 février 2019
Modifiée le: 28 février 2019
Publiée le: 28 février 2019

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